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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[C] sous l'enseigne Les Bastides d'Antan garantie par son assureur la SA Sagena et M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc44cdc6046d471dbf46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un jugement nos 2000564 et 2100146 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
7 janvier 2009
N demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
née le 20 Août 1944 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
[P] [H] a vendu les lieux à la société RB Bastille Marais.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
avenue de Saint-Mandé à Paris, Cedex 12 (75570) ; l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500803_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ORDONNE Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à payer à M.
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
4 novembre 2015
C/ SAS ALLIBERT MONTAGNES ET DESERTS Compagnie d'assurances AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
P COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ea
20 mai 2015
20 mai 2015
légal domicilié es-qualité audit siège 245 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Isabelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006032
6 avril 2007
6 avril 2007
la demande du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, annulé les articles 1er et 3 du jugement du 26 mai 2004 du tribunal administratif de Bastia
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469586.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
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