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A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 7 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503141_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 13 janvier 2025 portant suspension de son permis de conduire pour une période de six mois ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302287_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B représenté par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 février 2023 par laquelle le sous-préfet de Thonon les Bains a suspendu son permis de conduire pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208960_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 prise par le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212016_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 prise par le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205428_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 prise par le préfet de l'Essonne, portant interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205911_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2022 prise par le préfet de Seine-et-Marne, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306865_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 8 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307181_20240311

Administratif

11 mars 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400381_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402625_20240516

Administratif

16 mai 2024

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° PC 034145 24 M0001 du 9 février

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403054_20240723

Administratif

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 145 24 M0001 du 9 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lunel a refusé de lui délivrer un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100550_20221003

Administratif

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision référencée 48 SI du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102460_20230220

Administratif

20 février 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 février 2021 par laquelle le préfet de police a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102747_20230216

Administratif

16 février 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Indre a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois et d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202258_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Iosca , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points et la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202324_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 prise par la préfète du Val-de-Marne, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203051_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 prise par le préfet d'Eure-et-Loir, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203095_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 prise par le préfet de Seine-et-Marne, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203314_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ariège a prononcé pour une durée de cinq mois la suspension de son permis

Source officielle

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