sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motif, violation du principe de la présomption d'innocence

faits de violences contraventionnels, et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence

l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale et des règles relatives à la charge de la preuve et à la présomption d'innocence

laquelle s'applique à toute la période d'instruction ; que, d'autre part, la présomption d'innocence se trouve violée du seul fait que les motifs d'une décision laissent à penser que le juge considère

supplément d'information, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence

croire à la culpabilité de l'intéressé ; que cette restriction à la liberté d'informer est limitée et justifiée par l'objectif légitime de la protection de la réputation d'autrui et de la présomption d'innocence

Z..., grand-mère de la victime chez laquelle celle-ci vivait ; " alors que le principe de la présomption d'innocence implique nécessairement que l'accusation rapporte la preuve suffisante de la culpabilité

telle quantité de stupéfiants, permettant de caractériser l'élément matériel de l'infraction reprochée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que tout prévenu étant présumé innocent

devant le juge du second degré ; que les seules imputations de Laurence X... ne pouvaient être retenues comme preuve par les juges du fond ; "alors, de troisième part, que tout homme est présumé innocent

violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de l'article 137 du Code de procédure pénale, ensemble de la présomption d'innocence

l'entreprise impliquaient par leur nature même un rôle essentiel dans la conception et la mise en oeuvre des normes de sécurité" ; "alors que toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente

unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la présomption d innocence

droit ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris d'une insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la présomption d'innocence

européenne des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de la présomption d'innocence

l'ignorance du trou financier, provoqué par l'escroquerie et dans l'ignorance du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor 2000, IPLM Innocenti

par l'article 197 du Code de procédure pénale ; Qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief du moyen ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence