Ignace X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AGENT IMMOBILIER IGNACE, A VENDU, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 AOUT 1956, 50 HECTARES DE TERRAIN AUX EPOUX X...;

Ignacito A..., demeurant à Salvador Strula, 11, Santo Domingo (République Dominicaine), 3°) M. Roger A..., demeurant à Salvador Strula, 11 santo Domingo (République Dominicaine), 4°) M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

Grosse délivrée à Me Antz le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Ignace Y..., demeurant à Saint-Florent (Corse), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

list-style-position:inside } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 52739/12 Ignazio

Ignacio B..., domicilié [...]                        , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à M.

GAUSSEN Président, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier ; le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et PINET-URIOT, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après

Ignazio Serrentino, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile;        Rappelant que l'affaire

mois de mai 1981, payables comptant contre la remise des documents ; que le transport a été confié par la société Picard et Smitka, commissionnaire de transport, à la société Compagnie de navigation Ignazio

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545

Ignazio Y... , domicilié [...] (Espagne), et [...]

crimes d'assassinat, d'infractions à la législation sur les armes et de recel de vol ; "aux motifs que les faits sur lesquels est fondée la demande d'extradition se rapportent à l'assassinat d'Ignazio

    The applicant     The case concerns an application (application no. 31679/96) lodged by a French national, Rita Ignaccolo-Zenide, who was born in 1953 and lives in Metz (France)

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO