s [family name in full] death as a member of the hunting society that drove the conservative political scientist to his death.

représentants légaux en exercice, notamment Mme Sylvette VINCENT X..., domiciliés audit siège en ladite qualité, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1984, par le tribunal d'instance de Huningue

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet 1984 et 22 novembre 1984, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... à Huningue

jugement rendu le 29 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale) et d'une ordonnance rendue le 7 octobre 1987 par le juge-commissaire chargé du tribunal d'instance d'Huningue

On 3 March 1988 Mr Lindberg applied to the Ministry of Fisheries to be appointed seal hunting inspector for the 1988 season on board the Harmoni .

représentée par Mme X..., dont il s'évince qu'au mois de septembre 2007, cette banque a refusé à la société Tanzi une demande de financement destinée à l'achat de deux terrains, l'un à Uffheim et l'autre à Huningue

Copie en sera adressée à la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, et à la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, en qualité de co-administrateurs judiciaires

Accord sur le temps réduit annualisé pour les salariés de Huningue

Accord relatif à la disparition de la qualité d'établissement distinct d'Huningue

ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE LCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE

AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISE POUR LE SITE DE HUNINGUE

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION NTO DE L'ETABLISSEMENT DE HUNINGUE DE NOVARTIS PHARMA SAS

ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE PU PERFUSION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE

Sur le premier moyen : Vu l'article 373 du Code rural, ensemble l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986 ; Attendu que l'association Bow Hunting Club, club de chasse à l'arc, qui, d'après l'article

Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue

Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue

Acord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue

Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de

The expert group finds that the words “soul hunting” (“religion hunting”) and “proselytism” do not have the same meaning and therefore it relies on [the Law]...

    The applicant contested this objection and emphasised that hunting was a significant part of his life.