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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Huard, demande, notamment, au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501277_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501476_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201407
10 septembre 2009
10 septembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 mars 2008), que la " partnership " Hughes Hubbard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500639_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507725_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur du Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501273_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500141_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307292_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 25 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307978_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 47 150 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509553_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502693_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207722_20240821
21 août 2024
21 août 2024
le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205313_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2400677_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400919_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2402842_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme D... et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2402968_20260223
23 février 2026
23 février 2026
le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404808_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2406111_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.
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