COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS : Monsieur [T] [Q], Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 626 Rôle No 07 / 19439 SARL TRANSAFFAIRES C / Martine X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Lydie DAVID la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 94 - 21

Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : Me Roger LEMONNIER EXPÉDITION : Monsieur [Z] [N] le : Copie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière GROSSE : Me Céline TOULET EXPÉDITION : Me Alexandre GODEAU le : Copie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [V] [J] le : Copie Dossier EXPOSÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Madame [M] [B] le : Copie Dossier EXPOSÉ

Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

' Hugo BOS5", en Allemagne.

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 05 NOVEMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2017 R.G. N° 14/03066 JONCTION AVEC LE R.G.

DESPLANQUES- DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Hugues LEROY du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 18 Avril 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 25 Février

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL JALLET & ASSOCIES la SELARL 2BMP la SCP LEROY ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018

Leroy, Maître Véronique Pioux, Maître Bruno Césareo et la SCP Lemaignen - Wlodyka - De Gaullier, avocat à la cour d'appel d'Orléans'; - rejeté toute autre demande des parties.

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223159264764 Maître P...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 03106 AFFAIRE : Antonina X... ... C/ Me Philippe Y...