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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème chambre

DTA_2204874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Cesson a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ou,

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200127_20230821

Administratif

21 août 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

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10ème chambre

DTA_2306237_20240325

Administratif

25 mars 2024

D E et Mme F E J B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants G A C, H A C, I A C, E A C et C A C, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de

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1ère chambre

DTA_2300651_20230526

Administratif

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Hourmant, représentant le requérant, et celles de ce dernier.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600422_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402362_20240924

Administratif

24 septembre 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500096_20250121

Administratif

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème Chambre

DTA_2400957_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500862_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 20 et 22 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202811_20230206

Administratif

6 février 2023

. - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2202811 et des pièces complémentaires déposées le 2 janvier 2023, Mme B E C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202813_20230206

Administratif

6 février 2023

F, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. C et Mme E.

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401545_20240830

Administratif

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306286_20230523

Administratif

23 mai 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Hourmant, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400873_20240415

Administratif

15 avril 2024

B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401294_20240521

Administratif

21 mai 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202684_20221206

Administratif

6 décembre 2022

C D B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500124_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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