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Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51633

Cassation

17 décembre 2024

[H] [L], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014

Cassation

8 janvier 2026

SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X] veuve [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet et Hourdeaux

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300796

Cassation

6 septembre 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210565

Cassation

27 juin 2019

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200829

Cassation

26 mai 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, de la SCP

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100699

Cassation

10 novembre 2021

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300733

Cassation

16 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90444

Cassation

14 avril 2022

[P] [V], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91231

Cassation

16 novembre 2023

avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200105

Cassation

26 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et après débats en l'audience publique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200578

Cassation

3 mai 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Idea logistique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Royal & Sun Alliance Insurance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100501

Cassation

23 septembre 2020

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air India, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., tant en son nom personnel qu'ès qualités

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854

Cassation

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00985

Cassation

28 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société BMW finance, de la SCP François-Henri Briard, avocat de

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462639.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet, Hourdeaux, son avocat, au titre des articles L. 761

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201160

Cassation

17 novembre 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [O], des sociétés Rectangle productions et Triangle inv, et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201159

Cassation

17 novembre 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [H] et des sociétés Rectangle productions et Triangle Inv, et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200539

Cassation

6 juin 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience publique du 29 avril

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210459

Cassation

29 mai 2019

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme E... veuve O... ; Sur le rapport de M.

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