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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501557_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la SAS Eurovia Champagne-Ardenne, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 8 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés :
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 août 2022, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, Clichy Dépannage et CRC, représentées par Me Hourcabie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203887_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
mémoire distinct, lequel n'a pas été communiqué, enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, l'établissement public industriel et commercial Tisséo Voyageurs, représentée par Me Hourcabie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103601_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 12 septembre et 31 octobre 2022, l'établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405246_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Viafrance Normandie, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2418411, le 19 décembre 2024 et le 7 mars 2025, Mme E J représentée par Me Hourcan, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Saga, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés en application de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504090_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le GIP RESAH, représenté par le cabinet Hourcabie Avocats, a indiqué prendre acte du désistement de la société LaCAR MDx Technologies.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504094_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le GIP RESAH, représenté par le cabinet Hourcabie Avocats, a indiqué prendre acte du désistement de la société LaCAR MDx Technologies.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504095_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le GIP RESAH, représenté par le cabinet Hourcabie Avocats, a indiqué prendre acte du désistement de la société LaCAR MDx Technologies.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Fayolle construction international SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
mémoires, enregistrés les 12 novembre 2021, 13 juillet 2023 et 15 septembre 2023 ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS CCU et Co et la SCCV Les jardins de l'Aqueduc représentées par Me Hourcabie
Source officielle4ème chambre
DTA_2010263_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2020, le 3 février 2022 et le 18 mars 2022, la société S.F.R.M., représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401245_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2024, la commune de Douvrin, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Société Française
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Hourcabie
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise
Source officiellePage 6 sur 22