7 novembre 1976 ; qu'il a été affecté en avril 1985 sur un poste de fabrication et exerçait en dernier lieu dans un atelier du site de Cataroux ; qu'à compter du 1er janvier 1991, à sa demande, son horaire

de travail du personnel de l'association indiquait, pour les horaires applicables aux aides-soignants diplômés dans le service de M.

exceptionnels", que le caractère exceptionnel des heures de travail s'apprécie par rapport à l'horaire affiché du service ou atelier, auquel appartient l'intéressé, et en second lieu, en son c) de la

de la semaine, des billets d'avion pour les dates des 25 novembre et 19 décembre 2013, un courriel envoyé par lui le 13 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage GAS'' de ses horaires de la semaine

Si la preuve des horaires de travail n'incombe ainsi pas spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

écrit, l'absence d'un tel écrit n'a l'effet que d'une présomption de travail à temps complet, l'employeur ayant la faculté de faire la preuve contraire, notamment en justifiant de la durée réelle de l'horaire

effectivement réalisés, pour autant ces éléments ne concernaient qu'une période limitée de la relation de travail et ne corroboraient pas les horaires de travail revendiqués par la salariée et, enfin,

d'équivalence -dit fictif- qui allonge l'horaire de travail effectif ; qu'en décidant que ces dispositions ne faisaient qu'instituer une rémunération forfaitaire de l'astreinte, à l'exclusion de tout

les dépassements d'horaires, et privé ainsi sa décision de base légale; qu'en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir que M.

le fonds de commerce de la société Club [6] avec le concours des bailleurs et a conclu le même jour avec ces derniers un nouveau bail à effet du 17 juillet 2022 sans restriction des horaires d'ouverture

qui seront réalisées chaque jour ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire

à prendre en considération pour le calcul de la rémunération restant à la charge de l'employeur, en cas d'absence justifiée pour maladie, est l'horaire réellement accompli par le salarié ; qu'en l'espèce

[I] stipule que le salarié travaillera 41 heures par semaine selon les horaires suivants : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 14h à 18h15 ; le vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h à 18h ; que ses bulletins

travaillait en équipe soit le matin (de 6 heures à 14 heures), soit le soir (de 14 à 22 heures), quand un tel élément n'était aucunement de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par ce

de ses demandes dirigées contre ses employeurs, alors, selon le moyen que, dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'aux termes du contrat de travail et de son annexe, il était prévu que ses horaires

la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, le travail doit être présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'un horaire

attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 14 mai 1992) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est toujours en droit de réduire au sein de l'entreprise l'horaire

se prévalant des dispositions de l'article 5 paragraphe 12 de la Convention collective de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, aux termes desquelles lorsque l'horaire