COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-20.447 Demandeur : la société Agrico Holland BV et autre Défendeur : Exploitation Agricole Chatin Bertrand et autre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1801 D du 8 juillet 1997 présentée par : 1°/ la société New Holland

Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société HULDER HOLLAND

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

PAR L'ENTREPRISE AGROMACHINA IMPEX ET PAR LA SOCIETE COMPAGNIE DES TRACTEURS UNIVERSAL (SOCIETE UNIVERSAL) DE FRAISES ROTATIVES QUI ETAIENT DES COPIES SERVILES DES APPAREILS FABRIQUES PAR LA SOCIETE HOWARD

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

  Le 4 septembre 1996, un mandat d’arrêt fut délivré contre André Simon par le juge d’instruction Hollart.

Y... à la société IBS et cédé par cette dernière à la société Hold Invest pour non-paiement des loyers pendant plus d'un an : - ordonné l'expulsion de la société Hold Invest et de tous occupants de son

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), que Mme Y..., qui s'était déjà portée caution solidaire des engagements de la société Massal-Clamens-Housard

La société Hulder Holland est intervenue aux débats aux côtés de la société [M] [O] Roses.

#Philip Morris Holland BV mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Stöd till en cigarettproducent.#Mål 730/79.

CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de

l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et qu'en l'état de la nullité du contrat de sous-traitance du 13 novembre 2000, les pièces contractuelles liant la société MK International à la société John Howard

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Ford New Holland, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de l'association Action air, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Elco Holland Bv et Elco Ltd,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Howard Rotavator, dont le siège est avenue de la Coopération

la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ford France, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Ford New Holland

QUE CERTAINS DE CES OBJETS PRESENTAIENT DES AVARIES ; QUE HOLLANDER AYANT DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A LA S.R.N.