distinction entre celles perçues sur les spectateurs et celles provenant de droits acquittés pour être admis à participer aux épreuves ; Attendu qu'il résulte du jugement contesté que le cercle hippique

Par un jugement du 03 décembre 2007, la société PONEYS et TRADITIONS HIPPIQUES a été placée en redressement judiciaire.

projeté, que la présence d'étudiants présentait nécessairement des inconvénients quant à la promiscuité et à la tranquillité et que la construction litigieuse, si elle ne pouvait être qualifiée de "hideuse

par Mme Claire X..., domiciliée [...]                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Club hippique

ministre de l'intérieur a enjoint à la SAEM " La Française des Jeux " de retirer l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement des jeux de loterie et des jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

un établissement [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.623 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Club hippique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre hippique auxerrois, dont le siège est ..., en cassation d'une

L'article du 18 janvier 2022 précise notamment que le nom du propriétaire du cheval, gérant de la société requérante " a fait la une de plusieurs rubriques hippiques ".

[I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LORS D'UN CONCOURS HIPPIQUE, LE CHEVAL MONTE PAR MME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle hippique de Chantilly, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

DOMAINE DES PLAINES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et le CLUB HIPPIQUE

E ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hipeau, représentant la commune de Saint-Grégoire. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé le 1er décembre 1984 en qualité d'employé agricole par le cercle hippique de Ville en Selve, présidé par Mme Y... ; qu'en dehors de son emploi officiel, limité à 70 heures mensuelles,

par des arrêtés ministériels s'imposant à tout opérateur exerçant une activité de pari hippique, quand bien même les différents types de paris hippiques y sont désignés sous les appellations en cause.

pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres (Section agriculture), au profit de l'association Club hippique

ou que son illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ; Considérant que la SOCIETE ZETURF LIMITED, immatriculée à Malte, est prestataire de services de jeux hippiques

Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, substituée par Me BOUTILLIER, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES