CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 304 résultats pour « Higy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff20e523525b14ffd9c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société High Po a cessé le paiement des échéances du prêt à compter du mois d'avril 2020.

Source officielle

Page 6 sur 1366

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de55676b73dd81b970ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Condamné la société High Value Consulting à payer à la société [Localité 1] Porte De Valenciennes Business la somme de 3.500 euros au titre de l'indemnité de résiliation ; - Débouté la société High Value

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc9293034a8c342f6b7

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

[E] [W] de ses autres prétentions, rejeté les demandes reconventionnelles de la SAS UNIPROTECT HIGH SEC, condamné la SAS UNIPROTECT HIGH SEC aux dépens; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10369

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-13.893 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société High

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01552

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... a été engagé le 8 mars 1999 par la société Retec institut en qualité de préparateur ; que son contrat de travail a été transféré en 2006 à la société Sogeti High Tech, cessionnaire de la société Retec

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 13 juin 2022, la société HIGH TECH ELECTRONIC a créé un compte référencé M000186177 sur la plateforme CDISCOUNT sous le nom de boutique « TEKSHOP ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaa7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GROWTH OPPORTUNITIES SECURITIZATION FUND fonds luxembourgeois représenté par sa société de gestion EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HIGH-TECH SERVICES C/ S.A.S. RS COMPONENTS PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:15

CJUE

26 janvier 1978

26 janvier 1978

. # Pedido de decisão prejudicial: High Court - Irlanda. # Ajuda à armazenagem privada. # Processo 92/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1955:13

CJUE

24 novembre 1955

24 novembre 1955

#Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg v High Authority of the European Coal and Steel Community.#Joined cases 8-54 and 10-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:253

CJUE

26 avril 2012

26 avril 2012

#Begäran om förhandsavgörande från High Court (Irlande).#Mål C-277/11.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:246

CJUE

21 mai 1987

21 mai 1987

#Искане за преюдициално заключение: High Court of Justiciary (Scotland) - Обединеното кралство.#Дело 79/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:392

CJUE

13 novembre 1990

13 novembre 1990

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Ecosse) - Royaume-Uni.#Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche.#Affaire C-370/88.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94003

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

La SARL High design a, en vain, déféré pour excès de pouvoir cet arrêté au tribunal administratif de Fort-de-France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11272

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

SOGETI High Tech. Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161285

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

The respective higher courts are the highest judicial bodies of specialised courts. ...”

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbbc4cf860008dff5f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AKKA HIGH TECH nouvelle dénomination de la société MATIS HIGH TECH, suivant procès-verbal d'assemblée générale du 3 janvier 2019, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177556

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

In the applicant’s view, all these circumstances attested to his high moral character.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eef026976f1c644e7851e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HIGH STREET RETAIL 1 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 janvier 2024, la S.C.I. HIGH STREET RETAIL 1 se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2400395_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la SAS High Level Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle