avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE COMMUNE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], représentée par son maire en exercice représentée par Me Emilie VAN HEULE

DB2Y-W-B7I-CDVWT + Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT N° de minute : 24/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Christine HEUSELE

° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXI N° de minute : 24/00425 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas GARBAN + dossier Me Christine HEUSELE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 11 octobre 2022 et 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Heusèle, demande au tribunal dans le dernier état

La SA GESTAL est propriétaire d'une chaîne hôtelière exploités sous l'enseigne ETAP HÈTEL. Dès 1992, elle a confié à la société SHERMO dont M.

de gestion, accessoires à la cotisation foncière des entreprises, auxquels elle reste assujettie au titre des années 2015 à 2018, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite au 9001 Les Heurelles

VAN HEULE et, par acte du commissaire de justice du 2 janvier 2023, a fait assigner la SAS GJML ANTOUN afin d’être garantie de toutes les condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

procédure collective de la société Chocolaterie de Bourgogne et de la société CB Chocolaterie de Bourgogne, 2°/ à la société Nimbus Investments LXII BV, société de droit néerlandais, 3°/ à la société Heel

(c)     Mr Van den Heuvel 36.     Mr Petrus van den Heuvel was questioned on 19 July 1998. He stated that he lived on the fifth floor of the Huigenbos building. 37.

PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL

Pierre Y..., demeurant 58000 Saint-Martin d'Heuille ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emilie VAN HEULE

La réaction instinctive de M. van den Heuvel avait été de se protéger en s'accroupissant derrière la balustrade de la galerie.

non représentés **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aude FLOC'HLAY, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE

son siège social [Adresse 6] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, faisant élection de domicile au cabinet de Me VAN HEULE

propres que « sur les conditions de déchéance du terme : le titre servant de base à la procédure de saisie immobilière est un acte de prêt en la forme notariée, établi le 25 juillet 2005 en l'étude de Me Heuel

He was unable to find any land and accepted a pitch on an official gypsy site at Hemel Hempstead. The applicant and his wife lived there for seven years.

Tout d'abord, s'agissant de la caution de la société Heuler Hermès, force est de constater, nonobstant la production de l'attestation du 9 septembre 2021, que cette garantie n'est plus en cours.