T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

condamne à une peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende délictuelle de 30 000 francs ; "aux motifs que Bernard Y... et Régis X..., tout comme Hervé

Hervé X..., contre l'arrêt n° 573 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 576 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

cette incapacité, en cas d'accident du travail, ainsi qu'à l'incidence des accidents du travail des assurés sur le taux de cotisations accidents du travail de leurs employeurs ; qu'en décidant en l'espèce

Hervé, - LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur [N] a été pris en charge au titre d'une maladie professionnelle du tableau 98 déclarée le 24 janvier 2001 s'agissant d'une sciatique par hernie discale avec

au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès

observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AUBERT Hervé

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

. ; que l'éventualité d'une autre cause que la hernie discale à l'origine des différents épisodes neurologiques a été écartée par la prescription d'une IRM encéphalique en avril 1994 ..." ; qu'en affirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

Hervé, - Z... François, - A... Jean-Jacques, - B...

IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.

ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 458 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hervé