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8 156 résultats pour « Herrmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:309

CJUE

9 octobre 1984

9 octobre 1984

#Hermann Wite pret Eiropas Parlaments.#Lieta C-188/83.

Source officielle

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CC

soc

613722aacd580146773ffd6f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

X... a été engagé le 1er juin 1964 par la société ARM (Aménagement rationnel de magasin), en qualité d'inspecteur commercial ; que la société ARM a fusionné en 1984 avec la société Hermès métal qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

BELGIQUE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Luis Hernan

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403896

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425920

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

B..., que ce dernier n'est plus apte à exercer le métier d'outilleur et doit se reconvertir professionnellement en raison des séquelles de l'accident ; qu'il ressort de l'expertise de Hermann X... qu'en

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3dd

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de Héron

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soc

6137236acd58014677409752

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

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CC

cr

6137257dcd5801467741e2f0

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

avec ses complices qui n'ont pas encore été interpellés ; que par ailleurs, cette mesure est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et persistant causé par un trafic d'héroïne

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CC

cr

613725cacd580146774208d1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Mohamed X... sont lourdes, précises et concordantes ; il s'agit de faits de participation à un trafic international de stupéfiants, faits troublant, de par leur nature même et les quantités importantes d'héroïne

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421337

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

d'emprisonnement de 10 ans avec une peine de sûreté des 2/ 3 et à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic d'héroïne

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cr

Attendu qu'il résultec/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02498

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne

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cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu et offert, cédé, acquis des produits stupéfiants au sens de l'article 222-41 du Code pénal, en l'espèce de l'héroïne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100409

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etat d'Irak, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Heerema

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cr

61372535cd5801467741bd9c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou de 25 grammes d'héroïne

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soc

61372126cd580146773f160e

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié du cabinet Herment et en conséquence que le litige opposant les parties ne relevait pas de la compétence

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cr

61372614cd58014677422cdb

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Hernan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

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soc

6137217acd580146773f4191

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge de la hernie

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cr

6137259dcd5801467741f382

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

"aux motifs que les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne

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CC

cr

6137252ccd5801467741b91d

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne

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cr

613725cacd580146774208ad

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé King Man X... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, des chefs d'importation et exportation d'héroïne

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