BELGIQUE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Luis Hernan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

B..., que ce dernier n'est plus apte à exercer le métier d'outilleur et doit se reconvertir professionnellement en raison des séquelles de l'accident ; qu'il ressort de l'expertise de Hermann X... qu'en

fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de Héron

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

avec ses complices qui n'ont pas encore été interpellés ; que par ailleurs, cette mesure est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et persistant causé par un trafic d'héroïne

Mohamed X... sont lourdes, précises et concordantes ; il s'agit de faits de participation à un trafic international de stupéfiants, faits troublant, de par leur nature même et les quantités importantes d'héroïne

d'emprisonnement de 10 ans avec une peine de sûreté des 2/ 3 et à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic d'héroïne

sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne

en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu et offert, cédé, acquis des produits stupéfiants au sens de l'article 222-41 du Code pénal, en l'espèce de l'héroïne

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etat d'Irak, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Heerema

scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou de 25 grammes d'héroïne

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié du cabinet Herment et en conséquence que le litige opposant les parties ne relevait pas de la compétence

Hernan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge de la hernie

"aux motifs que les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne

résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne

légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé King Man X... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, des chefs d'importation et exportation d'héroïne