En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Henri

Daniel F..., demeurant 1, square Christophe Colomb à Viry-Châtillon (Essonne), 2 / M. Laurent E..., demeurant 1, place Elisabeth Chauvet à Carquefou (Loire-Atlantique), 3 / M.

(95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière (77330), Mme Annie N'YVONNET, demeurant 1 square Henri

Max-Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fringale, 2 / de M.

Henri X..., demeurant ..., 2°/ M. Paul Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [S] [Z] épouse [D] née le 07 Novembre 1955 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri

Bernard XN..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 49°) Mme Fatima XO..., demeurant 13-14 cours des Maraîchers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 50°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., ouvrier-maçon demeurant à Tence (Haute-Loire), quartier de Salettes, en cassation

. ; 4°/ Monsieur Alain Henri C..., tous deux domiciliés ... (Hérault) ; 5°/ Madame Anne-Marie X... veuve C..., domiciliée à Meze (Hérault) ; 6°/ Monsieur Régis C..., domicilié ...

Henri XH..., demeurant "Le Siffray", ... ; - n° 93 559, présentée pour M.

QUI NE CIRCULAIT PAS DANS SON COULOIR DE MARCHE ET QUI AVAIT MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ; ATTENDU QU'EN RETENANT, D'UNE PART, LA SEULE FAUTE DE Y...

CL..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 3198/ M. Daniel CK..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 3208/ M.

judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CONSORTIUM D'INVESTISSEMENT ET DE NEGOCE IMMOBILIER 'CINI' représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Georges-Henri

, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Peggy MAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Vito X...

prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison du local dont elle est propriétaire situé 7 boulevard Henri

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Henri X... exploite, depuis 1971, un fonds de commerce situé 12-14 avenue de la division Leclerc, sous l'enseigne Chaussures Deshays ; qu'il est locataire des murs