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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1580

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1587

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [E] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15b6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [R] [Y]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15ce

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cfd9953d09165e15f9

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée par Me GILBERT Gérard substituant Me Claude GAUDIN HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162d673a2a5768a176c5574

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 assistée de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le Cabinet HELLMANN et substituant Me Luc WYLER (Cabinet HELLMANN), avocat au barreau de PARIS, toque R

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e3

Appel

22 août 2019

22 août 2019

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No:-/- Monsieur S... O... [...]

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
TJ

Expropriations

66964169f5112d8edd05853c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET, cabinet HELIANS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f681acdc6046d477d504c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats interbarreaux ESSONNE - LILLE, Maître Olivier HASCOET et Maître Xavier HELAIN,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2021 et 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Haussmann Kainic Hascoët Helain, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01683_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : cabinet HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : HKH

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1583

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [L]

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c022445a086e2bcedd11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Xavier HELAIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837764

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

locative de cet appartement, qui a une surface de 110 m2 sans compter sa terrasse et ses annexes ; qu'en se bornant à se prévaloir du montant du loyer stipulé, pour ce logement, dans le bail que la SCI Helain

Source officielle

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