CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

795 résultats pour « Hamchouch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206971_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007081_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002187_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907001_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202565_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme B..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402992_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B et à Me Hamchouch. Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Nîmes, le 31 juillet 2024. La juge des référés, F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509800_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14h00, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503136_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les observations de Me Costa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503142_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les observations de Me Cortés, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503143_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513142_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant Mme A... épouse B.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602177_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500773_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305952_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208244_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Hamdouch, - les observations de Me Bescou, représentant M. B, - les observations de Mme A représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208520_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hamdouch a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207468_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Hamdouch, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant Mme B épouse C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105570_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002003_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - les observations de Me Louche et de M. A, maire de la commune de Vénérieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102719_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M.

Source officielle

Page 6 sur 40

← PrécédentSuivant →