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576 résultats pour « Hamchache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6312ef162e6a8e4f13ca6297

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206540_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-575262-578004

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Ledit rapport soulignait notamment que l’importance et le développement de la production de cannabis « faisait du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de haschich

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc6

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

mais qu'ils ont également agi dans un but lucratif ; que le trafic auquel chacun d'eux s'est livré a porté sur de l'héroïne, y compris pour Abdelaziz Z..., qui ne s'est pas limité à la vente de haschich

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6229

Appel

2 août 2022

2 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 02 août 2022 devant Monsieur Philippe COULANGE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622d

Appel

2 août 2022

2 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 02 août 2022 devant Monsieur Philippe COULANGE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 02 août 2022 devant Monsieur Philippe COULANGE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca629b

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728181

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

pour trafic de stupéfiants par jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 29 avril 1983 ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui détenait un stock important de haschich

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fecd

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Bernd X..., la chambre d'accusation, après avoir énoncé que des douaniers avaient découvert 20 kg de haschich

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69dd30cccdc6046d471e7d15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258, non présente ET DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3724cdc6046d471ef18d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f08

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ROUMENS, Maître ZANATI, Maître Hamdache, Maître PECH DE LACLAUSE, MaîtreLARGER- LANNELONGUE, et Maître BOUSCATEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10420

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[G] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Hambach, dont le siège est

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca623f

Appel

5 août 2022

5 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca6275

Appel

16 août 2022

16 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca6277

Appel

16 août 2022

16 août 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a291d38b0ee72dc062996e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423774

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

qu'il procure situent les agissements au niveau d'une délinquance de haut vol, à visée éminemment lucrative, dont les circuits financiers parallèles gangrènent les sociétés modernes ; le trafic de haschich

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

le 10 " ce qui manifestait clairement que tous suivaient de près la location du hangar, ce qui permettait de confirmer que ce hangar avait bien été loué pour y entreposer une importante quantité de haschich

Source officielle

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