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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418028_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10286
5 avril 2023
5 avril 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupe Bernard Hayot, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964170f5112d8edd0586a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 4 mars 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] a été engagée par la société Hacot Colombier, aux droits de laquelle la société Hacot Colombier Lucky se trouve actuellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424
5 mars 2014
5 mars 2014
B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d94
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e85ae74459e0c7ed22aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640daf5112d8edd056f0a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
67895bf4428384b762e63d06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[L] [Y] Mme [X] [O] Mme [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e06d34da2cbdcda13b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210790
30 novembre 2017
30 novembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320156_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548bd
18 mars 1965
18 mars 1965
N'EXCLUT PAS LA PRETENDUE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ALORS QUE D'UNE PART L'ARRET SE CONTREDISANT LUI-MEME INDIQUE QUE " HANNOT NE L'A MEME PAS MUNI DE PERCHE AU NEON " ET PRECISE PLUS LOIN " QU'IL
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9ff9c8a1343b8cd62733
22 avril 2024
22 avril 2024
DEFENDEUR représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b76e4b5292aaa662f89
29 avril 2024
29 avril 2024
] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fdf
29 avril 2024
29 avril 2024
BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
67895bf1428384b762e63ca0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ada
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".
Source officiellePage 6 sur 153