Après avoir décrit le contexte actuel existant de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques perpétrées par le Hamas, le 7 octobre 2023, à l'origine notamment d'assassinats, ayant suscité un

assessed that the overall organisation of Hamas, including its so-called “social societies”, was to be considered a terrorist organisation.

été demandée ; la préfecture a suspendu le renouvellement de son récépissé à la condition de production des pièces demandées ; la société Tipaza a déposé sa demande le 20 décembre 2022 ; la société Halma

établi que Jean-Louis F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, demeurant ...), et par M. Jamal A, demeurant ... ; Mme B et M.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, enregistrée le 2 juin 1995, présentée par Mme Halima

Fadhila X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Sfax (Tunisie) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Halima

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, représentée par son petit-fils, M.

Halima B veuve A, représentée par Mme Rekia A, demeurant ...

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mme Halima

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 novembre 1995 et 2 janvier 1996, présentés par Mme Halima X..., demeurant, ... ;

délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles a émis une motion d'appel au cessez-le feu à Gaza, dans le cadre du conflit opposant le Hamas

Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

; display:inline-block } .sEC4A15D1 { width:193.45pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 71483/11 Gyula HALMAI

Halas 14.     M. Halas fut examiné à trois reprises.

liberté de manifester ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; les organisations qui appellent au rassemblement condamnent les crimes de guerre commis par l'organisation terroriste du Hamas

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme Halima

Vu la requête, enregistrée le 06 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 24 mai

[T] [Y] né le 08 Février 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Halima Slimani, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 2002, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat