très importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall

sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar au barreau de Marseille) C/ La société LES HALLES

l'employeur un risque qui s'est matérialisé ; qu'en retenant que Mme Z... avait signalé, conjointement avec Mme Y..., dans la matinée, la présence de la flaque d'eau au personnel affecté au nettoyage du hall

l'adoption du plan emportait transfert du nantissement sur le fonds de commerce sous la double réserve que la banque puisse justifier de l'affectation du prêt au financement des travaux d'aménagement du hall

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "la halle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halles Films, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 mai 1995 par la société Compagnie Halle

Jean-Marc Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés Hall du Meuble et Meric, 5 / M.

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Halle

femme de ménage qui travaillait au nettoyage du garage le jeudi, ce qui sera d'ailleurs confirmé par le rapport qui note que Stéphane Y... a confirmé les propos de l'aide-comptable sur le nettoyage du hall

attaqué a déclaré Alain Z... coupable de publicité illicite en faveur du tabac ; "aux motifs qu'il résulte de quatre photographies versées aux débats que les deux stands Philip A... ouverts l'un, hall

1 de l'aérogare de Roissy-Charles de Gaulle au Hall 2 avaient été mises en évidence par l'information ; que l'objectif poursuivi était purement commercial ; qu'aucun élément de l'information n'était en

Y..., gérant de la société Halal distribution, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, s'était porté caution solidaire du remboursement d'une certaine somme par la société envers la Caisse

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été contrôlé le 17 mai 2005, descendant d'un train, par des policiers en patrouille dans le hall de la gare de Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 décembre 2019), le 13 juillet 2011, la société civile immobilière Nemours (la SCI), propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Georges Harel, lui a délivré