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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212721_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Colin, pour la société SBA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la société New Auld Alliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204235_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Maître Rey, pour la société Hôtel Louvain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122529_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124589_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300184_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Sayec, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221963_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328280_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408748_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70181

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 1] AVOCAT représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 2] - #NAN702 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303112_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1994, déclare être entré en France le 11 septembre 2013.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301342_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, pour M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116342_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Diehl, pour la société Imediapp. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122066_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125523_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106394_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217849_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Tellier pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217850_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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