Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300028_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402740_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par la SELASU AD Conseil Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402920_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qui lui a été confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à cet avocat d'une somme globale de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303789_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304087_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La commune de Serviers-et-Labaume, qui n'a pas d'avocat, n'établit pas avoir exposé de frais dans l'instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203615_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Carpentras, représentée par la SELARL Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302414_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404696_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502414_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve Me Viens, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503704_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hoenen, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2006
22 novembre 2006
Andries HOEVEné le 22 Août 1947 à AVEREET (PAYS BAS)Demeurant Las Massas47340 HAUTEFAGE LA TOURMadame Femmigje KLEINE épouse HOEVEnée le 14 Août 1949 à MEPPEL (PAYS BAS)Demeurant Las Massas47340 HAUTEFAGE
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Durant la durée de ce préavis, le 30/01/2019 la Sàrl Etude Hoenner a présenté l'appartement aux époux [B].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la commune du Bouscat, représentée par HMS Atlantique avocats, demande l'extension de l'expertise à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203913_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par la SELASU AD Conseil Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par la SELASU AD Conseil Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par la SELASU AD Conseil Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304205_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
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