CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

384 résultats pour « HERMARY Service Expertises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [O] et en conséquence, de déclarer recevables ses conclusions et pièces du 8 janvier 2026. 2°/ Sur la demande d'expertise judiciaire 29.

Source officielle

Page 6 sur 20

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722f5cd58014677403b31

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société ASO, de Me Hémery, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2103898_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

. - Pour vérifier l'authenticité du titre de conduite, l'autorité administrative compétente sollicite, le cas échéant, l'aide d'un service spécialisé dans la détection de la fraude documentaire. (..) /

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a84

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [R] a fait 1'objet d'une expertise médicale à l'initiative de l'AGIPI par le docteur [S] et le docteur [Y] le 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a7ca68110eae5b68fec

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

vers les coûts de ses tarifs et de non éviction, à savoir l'ensemble des services de gros d'Orange relatifs aux marchés cités ci-dessus, et en particulier les services d'accès et de collecte DSL Entreprise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00886_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

compensatoires sur les parcelles du lieu-dit A, dans la commune d'Ajaccio, en rétablissant la topographie initiale et la végétation en mosaïque de ce site et en y rétablissant la population de tortue d'Hermann

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163abe6379f4722fa1c51e2

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Nicole HERMANT, Greffier,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec5

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Il conteste les pièces de comparaison utilisées par l'expert judiciaire et s'étonne que ni le Tribunal, ni l'expert graphologue n'aient été troublés par le fait que Monsieur [S], au service de Madame [

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22446_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d21

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Geneviève Langlais, de Me Hemery, avocat du

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707bf8faf13e2e973f22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, - Dire et juger qu'en recourant aux services de la société ATEC, l'expert judiciaire a délégué à un tiers sa mission alors que l'ordonnance de nomination ne l'autorisait aucunement à se faire assister

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20744_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

en 2013, a été remise en cause tant par l'expert, M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be90

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Brissier, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la Société des transports Maurice Bouvier et de la société Ambroise Bouvier transports, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412028

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

X..., de Me Hemery, avocat des consorts Z..., de Me Capron, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80344

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564376c5d9057df80350

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0810

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire contradictoire du 31 mars 2023 que l’expert judiciaire propose de prononcer la réception avec des réserves à la date du 20 décembre 2019, en retenant que suite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110502

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

L'expert a ainsi conclu que les fonds détenus par les époux J...

Source officielle