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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que lors de l'essai Hector le 26 novembre 1975 des rejets d'iode radioactif ont eu lieu en mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il comportait également copie de la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Nazaire, qui avait décidé le 28 juin 2019 la cession du site de cette construction à la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[M] [J] C/ Me [C] [Z] Me [X] [E] Société [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
20 avril 2023
TAIWAN CEMENT EUROPE HOLDINGS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juillet 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002224793
22 février 1995
22 février 1995
A titre d'amende, le requérant fut condamné solidairement avec les autres co-inculpés au paiement d'une somme de 16.037.000 francs égale à la valeur des stupéfiants saisis avec contrainte par corps.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il est prévu deux accès différenciés pour l'immeuble collectif, desservi par la route de Savoie, et les huit maisons groupées, desservies par la rue Hector Berlioz.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003768097
9 mars 1999
9 mars 1999
Las violaciones de los derechos y libertades antes referidos originadas por disposiciones, actos jurídicos o simplemente vía de hecho del Gobierno o de sus autoridades o funcionarios, o de los órganos
Source officielle1ère Chambre civile
69de96e4cdc6046d473d51de
7 avril 2026
7 avril 2026
1ère chambre civile [R] [O] , [Y] [I] épouse [O] c/ Société SCCV [W] [X] copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06243 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Autorisée à accomplir une seconde année de stage, Mme A a été nommée par le ministre de l'éducation nationale dans l'académie de Grenoble et affectée par la rectrice au lycée polyvalent Hector Berlioz
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
1 avril 2026
Il l'a dirigé vers la sortie de l'agence et, arrivé à la porte, il s'est rapproché, lui a empoigné le col et lui a dit avec un regard assez menaçant « t'es qu'un fils de pute.
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fc8c8a1343b8cd624bb
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CASSEL et à Maître DE BAZELAIRE DE LESSEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET ■ 8ème
Source officielleCharges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GABRIEL, Me ROUZIES, ■ Charges de copropriété N° RG 23/04679
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003768097
9 mars 1999
9 mars 1999
To that end, the scope of that Law shall be deemed to be extended to cover all the rights and freedoms referred to in Article 53 § 2 of the Constitution.” Artículo 43 “1.
Source officielle8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0903REP002542094
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Cuando el hecho no sea constitutivo de delito (...)"
Source officiellePremière Chambre
6709713806866c0645d31f78
11 octobre 2024
11 octobre 2024
9] 1950 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 24] (ALLEMAGNE) Madame [K] [D] [F] [E] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Hector
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016REP001058883
16 octobre 1986
16 octobre 1986
asistencia de Letrado ..., b) hecho probado de la sentencia dictada en esta causa por la Audiencia Nacional con fecha 17 de junio de 1980 mantenido literalmente en la sentencia de casación de 10 de abril
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2163466-2315512
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Espagne (n°3321/04) Le requérant, Jorge Héctor de La Fuente Ariza, est un ressortissant espagnol né en 1961 et résidant à Madrid (Espagne).
Source officiellePage 6 sur 7