Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

AXECIBLES dont le siège est situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille SAS.

LUXEMBOURG Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

rôle général : 2024F2651 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE

DÉFENDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [B] née le 04 Octobre 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

GUILLAUME LEPLAT ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande

GUILLAUME LEPLAT ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE PAR ACTE EN DATE DU 12/08/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2019, Mme D B, représentée par Me Lefèvre puis par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital intercommunal du

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, respectivement enregistrés le 1er juillet 2021, le 19 septembre 2022 et le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lefèvre

NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume

FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

A B, représenté en dernier lieu par la SCP Guillauma Pesme et Jenvrin , avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le président de l'université de Tours

N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES -, - Me Guillaume

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame