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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Rétention Administrative
653ca5e183c9498318209bf1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
préfet de la GIRONDE Représenté par Monsieur [W] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume
Source officielle2ème chambre
DTA_2400018_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller en présence
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans son jugement du 27 mai 2021 a': 1 Débouté les consorts [Y] de leurs demandes 2 Débouté les époux [A] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le jugement dont appel Par jugement rendu le 18 juin 2024, le tribunal judiciaire de Béthune a : débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01067 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Sur ce point, Monsieur E..., partie civile affirme qu'il n'y a pas eu de démonstration en manuel.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [R] et Mme [X] [S] épouse [R] de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; Déboute l'Association Syndicale Libre La Closerie Des Guilhems, représentée par son président en exercice, de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102501_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2026 à : Me Indy MAUPETIT Me Sébastien BADIE Me Guillaume DARDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300402
16 mai 2019
16 mai 2019
Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 10] Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 21/01594 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXTA Madame [J] [B] [Adresse 7] [Localité 5] Tous représentés par Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ea
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me X.
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GUESSENND’S BROTHERS [Adresse 7] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DEFENDERESSES Société BERKSHIRE HATHAWAY
Source officiellesoc
61372361cd58014677409067
15 juillet 1999
15 juillet 1999
d'activité existante, que s'il y a création nette d'emploi, l'embauche d'un premier salarié pour une nouvelle activité ouvre droit à l'exonération des cotisations patronales ; qu'en l'espèce, pour débouter
Source officielleciv3
6137243dcd58014677413d5a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Guillaume Z..., ne présentant pas un caractère définitif alors même qu'il incombait au juge judiciaire de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge administratif, la cour d'appel a violé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4762
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le jugement dont appel : Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : - débouté M.
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 11 février 2026 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Guillaume
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848554965b5d9df3285ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Roméo MOGNON - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Source officiellePage 6 sur 57