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12 060 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Grenoble, 2 mai 2016), que, soutenant avoir déposé, le 20 février 2014, la somme de 600 euros en espèces, dans le guichet

Source officielle

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CC

soc

61372272cd580146773fd19d

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

X..., engagé en qualité de guichetier par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Vendée et en arrêt de travail pour maladie depuis le 8 décembre 1982, a été avisé par lettre du 12 décembre 1985

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31659

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

21.623 Demandeur : Monsieur [Y] [V] représenté par la SCP Alain Bénabent Défendeurs :1- La ste Holding BSP EURL 2- Monsieur [P] [B] représentés par Me Bertrand 3- la SCP office notarial Dubouch-Guichenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01007

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

attaqué (Paris, 26 septembre 2018), rendu après cassation (Soc., 13 janvier 2016, pourvoi n° 14-17.899), qu'engagé le 1er octobre 1982 par la société Caisse d'épargne Ile-de-France en qualité d'agent de guichet

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f520

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

pas que les gains importants ne pouvaient pas être payés en espèces ; que Martial Z... n'avait pas procédé immédiatement à l'opération en raison de l'affluence de la clientèle qui se succédait à son guichet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00745

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par Mme [C], si ces conditions inhabituelles ne résultaient pas de la destination des virements à l'international, des ordres de virements renseignés et déposés au guichet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2015), qu'engagée par la société Crédit lyonnais à compter du 12 septembre 1974 en qualité de guichetière

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CC

soc

613722eacd58014677403205

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 26 mai 1994), que Mme X..., au service de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi (CRCAM), en qualité de guichetière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[O] a été engagé le 12 octobre 1976 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (la société), en qualité de guichetier, catégorie 1.

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CC

cr

61372564cd5801467741d55a

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., caissier, se détournait sur sa droite pour ranger les jetons dans sa caisse que le prévenu s'était emparé de l'argent resté sur le guichet sans pour autant lui être destiné, ne risquant ainsi, tout

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CC

comm

613722b9cd58014677400a27

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

A... a remis à l'encaissement, dans un guichet de la Citibank, des chèques d'un montant global de 1 260 000 francs, et a obtenu l'inscription de ce montant, à titre d'avance, sur son compte, compte qu'il

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201038

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contrôle portant sur les années 2013 et 2014, l'URSSAF de Rhône-Alpes a adressé à la [3] (la cotisante) deux lettres d'observations, l'une portant sur l'application de la réglementation relative au guichet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00426

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] a été engagé en qualité de guichetier, technicien, le 21 octobre 2002 par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la société).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00724

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[R] a été engagé en qualité de guichetier, le 1er juillet 1975, par la société Le Crédit lyonnais (la société).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201200

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

caisse l'avis de prolongation de son arrêt de travail et que ne voyant pas venir le remboursement, elle explique qu'elle a obtenu un duplicata du chirurgien qu'elle a remis aussitôt à un conseiller du guichet

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

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CC

comm

61372374cd58014677409fcc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

. ; que ce chèque a été remis pour encaissement à un guichet de la Banque nationale de Paris (BNP), qui, après l'avoir reçu, a demandé au porteur de le reprendre, ce à quoi il s'est refusé ; que la BNP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

avril 2009 une tentative de suicide suivie d'un grave syndrome anxio-dépressif et de nombreuses absences pour maladie, mais aussi qu'à sa reprise du travail, elle s'était vue rétrograder au poste de guichetier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] a été engagé en qualité de guichetier le 1er mars 1982 par la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la société).

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CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c46

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

retard dans la délivrance des renseignements ; qu'en estimant que le fait que l'huissier instrumentaire ait remis l'acte de saisie-attribution à une hôtesse d'accueil du siège de la banque, et non au guichet

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