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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Fernand GUILABERT, M. Robert BEGUE, M. Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00920
29 mars 2012
29 mars 2012
par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bf2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour faire droit à la demande de la société Guibert expertise comptable, en paiement des
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-10
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jimmy Guinet M. Sébastien Renaud — 2 500 000 € 2 interdictions définitives d'exercer la profession de CIF 1 interdiction d'exercer la profession de CIF pendant 10 ans
Résumé IA — à vérifierChambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
23 avril 2024
CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR C/ Association NEPTUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline MARCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
barreau du MANS et Maître Y...pris en sa qualité mandataire liquidateur de Mr Izzet Z... exerçant sous l'enseigne MCI 7 Avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX représenté par maître Yves GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f6165
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fed
15 décembre 1971
15 décembre 1971
ATTENDU QUE LE 24 AVRIL 1961, UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE NAIZAIN CONDUITE PAR CHARTIER, ADMINISTRATEUR ET SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE GUILBERT
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301576
18 décembre 2012
18 décembre 2012
constaté que la société Leger-Pagny, chargée des travaux de plomberie des locaux de la société Ateliers de fumaison SAFA, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture Guibert
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
20 avril 2023
CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688
30 mars 2010
30 mars 2010
1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la société Guilbert
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423b1
1 février 1977
1 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302778_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellePage 6 sur 326