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D J et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Marie Grosset, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.

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CJUE

ECLI:EU:C:1989:592

CJUE

23 novembre 1989

#Hoogovens Groep BV proti Komisii Európskych spoločenstiev.#ESUO - Pokuta.#Vec C-381/87.

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Chambre 2

DTA_2203120_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle

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Chambre 2

DTA_2301531_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 2

DTA_2202308_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août et 14 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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Chambre 2

DTA_2103799_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d’une grosseur

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Chambre 2

DTA_2201949_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, sous le n° 2201949, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102145_20240130

Administratif

30 janvier 2024

3 059,46 euros au titre de l'allocation logement et du revenu de solidarité active. 12°) de communiquer le cas échéant l'affaire au procureur de la République ; 13°) de rappeler Me Rahola et Me Gromek

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100651

Cassation

19 juin 2013

et groomettes, rendez-vous et Baby pop " ; que la feuille de présence n° 576218 (titre latino Paradiso), n° 576219 (titre Rendez-vous), n° 576220 (titre Groom et groomettes), n° 567221 (titre Baby pop

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3ème chambre

DTA_2302827_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

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1ère CHAMBRE CIVILE

64a66027bbd03a05db9651cd

Appel

5 juillet 2023

Greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 1] 1982, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eric GROSSELLE

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Reconduites à la frontière

DTA_2400353_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M.

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Chambre 3

DTA_2301026_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Grosset une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Grosset renonce à percevoir

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Chambre 3

DTA_2402191_20250925

Administratif

25 septembre 2025

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Chambre 3

DTA_2500189_20250925

Administratif

25 septembre 2025

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Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

négatif ; que le 7 juillet 2021, une mammographie bilatérale est réalisée, prescrite par le Docteur [X], et aucune image suspecte n’est détectée ; que le 29 mars 2022, à la suite de l'apparition d'une grosseur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03003_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir

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1re chambre civile

67061e39fde28ee420711141

Appel

8 octobre 2024

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉE : EARL DE [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Céline GROMEK

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301048_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail

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