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11 412 résultats pour « Grimadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372139cd580146773f2042

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Joël X..., conseil, demeurant à Grimaud (Var), 35, Mas du Golfe, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304216_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Doumenc, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme B et M. C.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [G] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Société ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Zelda GRIMAUD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203414_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 substitué par Me Carole ABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMEES Me [Z] [R] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B A et Mme C A, épouse F ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Belgodère a délivré à la SCCV Villas Grimaldi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310513

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... et des sociétés Villas Grimaldi et D... , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... et des sociétés Millenium III immobilier et Z...

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59302

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 MAI 1977) QUE LA LIQUIDATION DES BIENS AVEC CONSTITUTION D'UNE MASSE COMMUNE, DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LOUIS MARIS GRIMALDI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. VHPc/S.C

6597aa3eade3490008c31205

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

SC PATRICK GRIMALDI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 avril

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201127

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, a ordonné, à la requête de la société Crédit lyonnais (la banque), l'exécution forcée des biens immobiliers appartenant à la SCI François de Grimaldi

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c87a

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Grimaldi, président, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113083

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Albert Grimaldi, prince de Monaco.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201567_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

complémentaires, enregistrées le 15 avril 2022 et le 19 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Grimaldi

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95960fec5dd96933fa62

Appel

3 août 2023

3 août 2023

WILLY, représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée : S.A.S.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026477856

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Olivia ..., demeurant ..., et pour la SCI Grimaldi, dont le siège social est situé chez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210043

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

septembre 2020, ont formé le pourvoi n° Q 20-22.794 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société SC Patrick Grimaldi

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c4150a

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 5 MAI 1467, GRIMALDI, SEIGNEUR DE BEUIL, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT DAME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400892_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Grimaldi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd0

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2008 CC No 2008/167 Rôle No 07/15430 Syndicat des copropriétaires ESPACE GRIMALDI C/ SA INTERPARKING FRANCE réf Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17fcecdc6046d47e97bd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire :

Source officielle