AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Grenette IV, dont le siège est ...

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 10 NOVEMBRE 1976) QUE DAGUT, PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE GRANET

. ; Vu la demande, enregistrée le 26 décembre 1989 au greffet du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme X..., demeurant ...) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

Lyon 401 376 173) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner une habitation située 4 ter rue des Grillettes

une voie à sens unique, a, à l'approche d'un carrefour, obliqué brusquement vers la gauche et heurté la motocyclette pilotée par Thomas Y... qui achevait de le dépasser ; que le motocycliste a été grièvement

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette les demandes de l'URSSAF Midi Pyrénées et de la société Graffittee Serigraphie..

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

''; que les investigations se sont orientées vers l'organisation dite " the grifters''; que le dénommé " Boris''semblait être le meneur de cette organisation et deux personnes apparaissaient de manière

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Petite Grenette

Non-lieu à examiner l'exception préliminaire (ratione temporis);Exception préliminaire retenue (victime);Incompétence (grief irrecevable, grief nouveau)