grandson grandson   330,000     33140/12 Ivan Blazheyovych DUSHENKO 17/05/1959 Gorodok   Iryna Yaroslavivna SOLTYS 08/02/1984 Gorodok   Yaroslav Ivanovych SHYNAL 17/05/1959 Gorodok

. # Compagnie continentale (France) SA en Compagnie continentale d'importation (Hollande) NV tegen Hoofdproduktschap voor akkerbouwprodukten en Produktschap voor granen, zaden en peulvruchten. # Verzoek

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON

Localité 8] demeurant [Adresse 5] comparante en personne Monsieur [E] [O] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

8] (BENIN) demeurant [Adresse 6] comparant en personne Madame [Z] [R] née le 30 Octobre 1985 à [Localité 8] (BENIN) demeurant [Adresse 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Localité 8] demeurant [Adresse 5] comparante en personne Monsieur [Y] [Z] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] né le 29 Avril 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 7 Madame [F] [L] [Z] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

départemental des Landes a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B nos 88, 89, 90, 93 et 87 pour partie, appartenant à Mme H C veuve G, situées au lieu-dit " Gration

She asked the courts to recognise and ensure her right to see and communicate with her grandson. 8.

486 253 euros valeur 1981 ; Attendu que l'arrêt du 20 novembre 1995 se borne, dans son dispositif, à décider que Pierre X... est redevable de la valeur du prélèvement envers la communauté Poilane-Grajeon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Marion Technologies, représentée par la Selarl Navarro-Grandou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

dernier " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'audience du 9 janvier 1987 où l'affaire a été débattue le prévenu X... était représenté par son conseil, Me Ducrot ; qu'après la lecture du rapport Me Granjon

Z..., salariés de la société Electronique Louis Graniou (société ELG), ont été victimes, respectivement, le 8 juin 1984 et le 24 juin 1985 d'un accident du travail ; que la société ELG a cédé le 22 décembre

Régis Y..., demeurant 2, square Granjean à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [C] [L] demeurant Chez Mme [J] [P] [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Jean-Pierre Granjean, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Sermaise