personne de son représentant légal aux droits de la société MIDLAND BANK par suite d'une cessation d'activité représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER

par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle

Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ [F] [R] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry Emmanuel Me Pola GRAFFET

Robert Y..., demeurant à Grancey-le-Château (Côte-d'Or), 5°) M. Théodore Y..., demeurant ... Haut (Moselle), 6°) Mme Joséphine Y..., Veuve F..., demeurant ...

Avril 2025 à Me [Localité 6]-REY Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

il a été désigné le 8 février 2007 par jugement du tribunal de grande instance de Moulins [Adresse 10] [Localité 14] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER-ALLEAUME

DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, toque : 260 INTIME : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Peggy JOUSSEMET de la SCP GRAFMEYER

Janvier 2025 à SELARL CLF Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mercredi 08 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

délivrée le 01 Avril 2025 à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER

11.87pt; display:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 36152/05 by Simon Andrew GRALEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Isabelle GRAVEY

rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD et Monsieur GRAFMÜLLER

assistée de Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMES : BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER

C/ [X] [F] [D] Expédition délivrée à toutes les parties Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

exécutoire délivrée le : à SCI SMS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

01 Avril 2025 à Me [Localité 9] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO

plate Davaki, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Milkiadis Z..., demeurant à Kastoria (Grèce), 45 Grammoys