Ainsi qu'il a été dit au point précédent, Mme B a été recrutée et employée par le seul CCAS de Miramas.

A, agent social de 2ème classe est employé par le CCAS de Cormontreuil.

Mme A, recrutée par la commune d'Allauch en 2008 et titulaire du grade d'attaché territorial, exerçait les fonctions de directrice du CCAS.

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bastia de lui communiquer par voie électronique : . l'état des emplois occupés au 31 décembre 2024 (ou à la date la plus récente), précisant grade

Mme B A, titulaire du grade d'agent social territorial principal de 2ème classe, est employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix pour exercer les fonctions d'aide à domicile.

En outre, s'agissant des deux autres demandes de l'intéressée du 7 mars et du 5 novembre 2019, il n'est pas contesté que le CCAS ne disposait pas de poste correspondant à ces grades, et au surplus, que

septembre 2019, les 18 mai et 21 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 de la chambre de commerce et d'industrie (CCI

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par le CCAS de Châlons-en-Champagne : 2. Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin de paie de juillet 2023 que le CCAS a versé à M.

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES

âgées autonomes, géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Cambrai.

requête, enregistrée le 18 septembre 2025, le Préfet des Pyrénées-Orientales, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 pris par le président du centre communal d’actions sociales (CCAS

de la commune d'Elancourt de l'affecter sur le poste de directrice du CCAS ou subsidiairement sur celui de directrice de l'action sociale ; 3°) de mettre à la charge du CCAS d'Élancourt une somme de

au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 2021-1557 du 26 novembre 2021 et l'arrêté n° 2022-0012 du 3 janvier 2022 par lesquels la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS

Mme B A, titulaire du grade d'agent social territorial principal de 2ème classe, est employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix pour exercer les fonctions d'aide à domicile.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. / Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant

B et de Me Mahali représentant le CCAS de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A B, titulaire du grade d'assistante socio-éducative principale, exerce les fonctions de directrice de la résidence pour personnes âgées " Harmonie " au sein du centre communal d'action sociale (CCAS

Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.