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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD007563713
24 septembre 2019
24 septembre 2019
In the case of Antunes Emídio and Soares Gomes da Cruz v.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab1
12 avril 1976
12 avril 1976
SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522434_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
22 novembre 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr Ferrier Gosse
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb13
15 novembre 1976
15 novembre 1976
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE, AUQUEL LA SOCIETE LOMICO (LOMICO) DEMANDAIT, APRES RESILIATION
Source officielle1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande d'amende civile formée par la société Les gones du paysage et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300650
21 mai 2014
21 mai 2014
(GOWE) demande à la Cour de considérer que le terrain, dont Mme X... se dit propriétaire, est en réalité une propriété coutumière au sens de l'article 18 de la loi organique du 19 mars 1999 qui prévoit
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e50
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Exposé du litige La Sarl Le Gone a souscrit le 10 novembre 2015 une convention de compte courant avec la société CIC Lyonnaise de Banque.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007878250
16 février 1996
16 février 1996
tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00213_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Bénédicte GOZE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02666_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Massias Bénédicte GOZE 3 N°22DA02666
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00098_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Massias Bénédicte GOZE 3 N°23DA00098
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edf0a
27 janvier 1988
27 janvier 1988
GOMES, de nationalité espagnole, demeurant Eimsbutter Strass 127 2000 Hambourg 50 RFA, 2°) du BUREAU CENTRAL FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (17e), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212311
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Subsequently, on 5 June 2009 the first applicant asked the court in Gozo to authorise her to move from Gozo to Malta, to live there with the minor child and register him in a school in Malta
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officiellesoc
61372471cd580146774158bd
8 mars 2005
8 mars 2005
X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction
Source officiellePage 6 sur 345
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