DBVM-V-B7C-JYP3 YDF N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

: Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Alain Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y... épouse Le Goarant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

[J] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Mme [W] [R] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Catherine GOARANT de la SELARL

A B, et représentée par Me Goarant-Moraglia et par Me Roche du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement complémentaire d'un montant de 6 751 euros sur la cotisation

A B, et représentée par Me Goarant-Moraglia et par Me Roche du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement complémentaire d'un montant de 8 207 euros sur la cotisation

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

E B, représenté par la société d'avocats Montoya-Dorne-Goarant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELAS AGIS SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CATHERINE GOARANT

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que ses sols sont en quasi-totalité des sols argilo-calcaires et argile gonflante et que nombre d'habitations et/ou

28 juillet 2010 par le tribunal de commerce (que) des factures comptablement enregistrées sur l'exercice clos au 31 octobre 2002 ont donné lieu à livraison postérieure à la clôture de cet exercice, gonflant

France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Millet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société le Gouessant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Nantes-en-Ratier, représentée par Me Goarant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Julie VERN CESANO-GOUFFRANT de la SELAS W & S, avocats au barreau de Paris, plaidant, Me Gilles BIGOT, demeurant [Adresse