[C] ; que, pour néanmoins dire acquise la garantie de la Sma, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait des constatations de l'huissier de justice que des « plaques goudronnées type shingle » avaient été

Article 2 : La SARL VERRERIE D'ART DE GOURDON paiera à la commune de Gourdon une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works des marchandises à la société DH Smith, qui a confié l'organisation de leur transport à la société Coquelle et Gourdin

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

d'huissier de justice dressé le 15 avril 2014, à une date proche de la date de la décision de première instance, que la zone engazonnée, objet de l'emprise, située devant la concession, avait été goudronnée

résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe et sa secrétaire de direction) l'avenant litigieux, il n'en demeure pas moins que ces clauses dites " Golden

de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel et Golden

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de

prise en la personne de son maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Hôtel de Ville 46300 GOURDON Madame X..., Maire de GOURDON, désignée par délibération du Conseil Municipal

moyen de cassation présenté pour Merdjimekian et pris de la violation des articles 313, 326, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat d'amener pour les témoins Gourdin

D... et de Me Plénot, représentant la commune de Gourdon.

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution DH (2000) 46 RELATIVE À L’ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 29 SEPTEMBRE 1999 (DÉFINITIF LE 29 DÉCEMBRE 1999) DANS L’AFFAIRE MOORE ET GORDON

ARRET DU 18 JUIN 2002 N.G ----------------------- 02/00221 ----------------------- COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON C/ José

La commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ce titre exécutoire.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'appel sans objet ; "aux motifs que le 24 août 2017, les agents des affaires maritimes du Havre procédaient au contrôle du navire de pêche Golden

[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; ' [...]

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la commune de Gourdon sont rejetées.