l'arrêt rendu le 28 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que le CGEA d'Annecy devra garantir ladite indemnité ; Condamne la société Gomis

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], aux lieu et place de la société Luc Gomis

CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01037 N° Portalis DBVS V B7J GOII

D B, représenté par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 8 mars 2023, la SAS LASER 87, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : [5] ([7]) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS

Patrick GOMIS 4 [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

Gomis, a fait appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision du juge de l'exécution la cour d'appel énonce que c'est à juste titre que, constatant l'existence d'une créance virtuelle

juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que les SCI Maracudja, Kassav, Pipiri et Gommier, dont le requérant a acquis une partie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur

Italy (13686/88) and Goisis v.   Italy (15310/89).]

September 1993 Goisis v.

Italy (13567/88) and Goisis v. Italy (15310/89).]

Mario Goisis contre l'Italie (Requête no 17785/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 août 1994 et que le délai de trois mois

Patrick GOMIS [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

] [E], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 2], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de [V] [E] et [D] [E] ; Représentés par Me Dominique GOMIS