AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509803_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Gougot a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge des référés
DTA_2503504_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Gorgol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés le 1er novembre 2024 et le 3 décembre 2024, la SCCV Vitrolles Avenue de Marseille, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202080_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, enregistrée sous le numéro 2202080, Mme E C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleChambre 3 A
6979e726cdc6046d47f70cf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [F] [G] s'est, par acte du 12 septembre 2018, engagé en qualité de caution solidaire pour le compte de la Sarl Gourou dont il est le représentant
Source officielleChambre 1-3
5fdb86b7e02cd96518b5f840
28 février 2019
28 février 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 3-4
6622095a9ce1420008389581
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER
Source officielleREFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f13f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 31 Mars 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel GOUGOT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500811_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, représenté par Me Gorgol, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2304576_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b7
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509773_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés ; Le rapport de Mme Gougot a été entendu au cours de l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c558
17 septembre 2008
17 septembre 2008
M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Olivier Y... né le 10 Septembre 1980 à (13000), demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c72
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Shearson Lehman Hutton Gestion, devenue la société Lehman Brothers, le gérant, et enfin, par l'intermédiaire de CBOT, en vertu de contrats dits de "compte conseillé", des parts de fonds, dont la société Gorgeu
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:157
12 juin 2001
12 juin 2001
#Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten.#Rechtssache T-95/98 DEP.
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500385_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01497
24 septembre 2008
24 septembre 2008
l'affrontement, nous qualifiait de tous les noms», que "chaque entretien téléphonique se terminait par des cris et bien entendu elle raccrochait», qu'elle était même «allée jusqu'à insulter notre gérant de gourou
Source officiellePage 6 sur 135