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882 résultats pour « Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02251_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me GOASDOUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [I] [B], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Romain GOURDOU

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6630898603169600084135f2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

DBVI-V-B7I-QFJT Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00581 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Riwan GOASDOUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mis à la charge de l'Association Tremplin pour l'insertion et l'emploi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Goasdoue

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AXA FRANCE-SIEGE IARD Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202235_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par la SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

686576aa72b7e1b6bf1d61c3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8689

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00511_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506407_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e20

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée le 23 septembre 1976 en qualité d'ouvrière par la société Goasduff

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101809_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202096_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la SAS EMG Isolation, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503134_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par la SCP Collet de Roquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, à titre principal, une expertise en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500568_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

enregistrée le 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires du 86-88 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand et Monsieur A B, représentés par la Société d'avocats Collet De Rocquigny, Chantelot-Brodiez, Gourdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401641_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B D, représentés par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2021 dans lesquelles la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, la compagnie Generali Iard Assurances, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90527

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort toutefois des éléments produits, notamment du courrier officiel de la société d'avocats Collet - Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou du 29 mars 2023, que le demandeur au pourvoi, précédemment

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c097c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de

Source officielle

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