Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116 DEFENDERESSES Madame [J] [L], [N] [P], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Joëlle GLOCK

MAILOGISTIQUE 5 CHATEAU DE LA MAURINIERE 82600 NUEIL SOUS FAYE Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Z] [T] née le 18 Août 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats

Assistée de Rémédios GLUCK, greffier.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

n° 20/02028 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

pour avocat la SCP MALESYS, BILLAUD du barreau de Saint Gaudens Aide Juridictionnelle 100 % du 22/05/2002 INTIMEES SA B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat la SCP FOSSAT, GLOCK

[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.

Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.

Samuel à Toulouse (Haute-Garonne), 10, cht Gluck, appartement 1134, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre 2), au profit : 1°/ de la société Surveillance

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP

mémoires en défense enregistrés le 1er novembre 2025 et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Glock

A... et B... der Gluck de tout droit à une indemnité de cession de la promesse de vente et la société Studio des Dames de la majeure partie de l'indemnité d'éviction et qu'ainsi le délai inférieur ou égal

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 29 août 2011 Sur le rapport de Madame

Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Anne CONSTANT