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379 résultats pour « Giovannangelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66fee7c8172da17169ea5e63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IA N° Minute : 24/00603 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TJ

JLD

67042dc78d5cd4a87592e413

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TJ

JLD

67042dc78d5cd4a87592e416

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501035_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda59b01eea4cf01a658e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71728d5c08d4a262e6c2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SYNDICAT DE LA COPROPRIEE [Adresse 2]-[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Céline LORENZON Décision déférée

Source officielle
TJ

JLD

69d55c96cdc6046d4770e6b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVD N° Minute : 26/00189 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769cab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle
TJ

JLD

6708224889f19e8c50f9815d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TJ

JLD

6708224989f19e8c50f98179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TJ

JLD

66fee7c8172da17169ea5e58

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KM N° Minute : 24/00606 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301416_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Santini-Giovannangeli, représentant Mme B, qui informe le tribunal qu'une étude géotechnique spécifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401370_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré au greffe le 22 novembre 2024, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Giovannangeli, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500160_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

que le projet en cause ne répond pas aux critères retenus par l'atlas des zones inondables Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San Gavino di Carbini, représentée par Me Giovannangeli

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01777_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, l'OEC, représenté par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18ba0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nicolas BASTIANI, - Maître Patrick GIOVANNANGELI 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Valérie COLAS de L’AARPI GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbeb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb75

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa5

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

CORSIM, société à responsabilité limitée déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 13. 02. 2012 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI

Source officielle

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