Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

mises à la charge de la société ; qu'en premier lieu, il résulte des pièces de la procédure, que les administrateurs des sociétés n'étaient pas impliqués dans la gestion de celles-ci ; qu'en effet, Gilbert

pêche en rivière, ne peut s'expliquer par la partie de pêche à laquelle il dit s'être livré, en considération de son domicile proche, et surtout, du matériel découvert à l'intérieur de celui-ci, à savoir

Gillet et Delculry, conseillers, indique qu'après plusieurs prorogations de délibéré, l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, et de MM.

de la société [2] fait apparaître de nombreuses fautes de gestion imputables à monsieur [F], et qui ont conduit à une insuffisance d’actif permettant d’engager la responsabilité de monsieur [F], à savoir

X..., la véritable bénéficiaire des prestations de la salarié, à savoir Monique De B..., ne pouvait être identifiée lors des opérations de présentation des comptes annuels, de telle sorte que le point

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

sans transiter par un compte de produits (émoluments ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard", "SCI Locha et Gillet

société Z... en deux ans, pour des montants variés ; que divers achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet

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