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180 résultats pour « Gilbert DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e47c25a97f0381f5456

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Charlotte ABATI de la SELARL ABATI ANTOMARCHI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yves-Marie GILBERT

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre et la société Relyens mutual insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02515_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GILBERT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304924_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - elles ne sont pas fondées, dès lors que toute intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation, dans la mesure où elle est déclenchée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications, de la SARL Boré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10549

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2022 un document clairement intitulé procès-verbal de livraison et de conformité avec la société NOA NETWORK ; que la société UNIVERS TERRASSES BOIS l'a accepté sans restriction ni réserve ; ce qui a déclenché

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625106929f6bffa995b41e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE Société BAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gilbert

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

l'enfant est née par voie basse et aucun acte médical n'a été pratiqué ; Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200512

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Com.Acmd, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG - prévenu, appelant, intimé, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET HALTER Y... né le xxxxxxxxxxx à Strasbourg fils de Y... et de KELLER Gilberte

Source officielle