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2 056 résultats pour « Gilbert COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305309_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gilbert pour M.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2501874_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309549_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Une voisine, Gilberte A... après avoir déposé plainte le 15 juin 2005, se constituait partie civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Dominique H..., Gilbert I... et M. X... ne sont pas concordantes sur ce point ; que de même, le responsable du magasin Colombie Cadet n'a lui-même rencontré M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309723_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff70

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8b0bd3db21cbdd85fb5

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Gilbert DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408515_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

1991, sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01006

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Gilbert C... ont exercé l'option de vente, conformément à l'article 3.3 du pacte d'associés ; Que par acte du 21 juillet 2009, le groupe Rasec a assigné MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302288_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302288 le 8 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdff

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Gilbert ; contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, omission de marquer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90812

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [V] divorcée [K] et autres Requête n° : 36/23 Ordonnance n° : 90812 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Outilacier, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304392_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10209

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, après

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708177e89f19e8c50f885fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110095

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Je soussignée, Madame Gilberte, Roberte X... née A... à [...] le [...]          , demeurant [...]                              , prend, en cas de décè(s), les dispositions suivantes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle