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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cdb9f94e984650ba9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
335 CHEMIN DE BOUENHOURE HAUT DOMAINE DU CASTEL 13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Raski ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AVENUE COROT BAT C5 PARC COROT 13013 MARSEILLE comparante en personne assistée de Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207367_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
13013) et place François Pelissot (13015), étaient inadaptés au handicap que présente son père ; - elle a refusé les septième, huitième et neuvième logements proposés, rue Marathon (13013), chemin de Gibbes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monsieur James X... est décédé le 2 juin 1988, laissant pour lui succéder sa veuve bénéficiaire d'une donation entre époux pour laquelle elle a opté pour la totalité en usufruit selon acte de Maître GIEY
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203452_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur E D exerçant à Marseille (13014) au 161, chemin des Gibbes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205022_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Article 4 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur E C, exerçant au 161, chemin de Gibbes à Marseille (13014) Article 5 - L'expert, après avoir prêté serment par écrit, accomplira sa mission
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
entreprise régie par le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC006362409
18 décembre 2018
18 décembre 2018
of birth Place of residence Represented by Amount proposed in Unilateral Declaration 1 63624/09 21/10/2009 Zdzisław SZOPA 14/07/1951 Warszawa Agata BZDYN PLN 12,480 2 29233/12 18/04/2011 Stanisława GIBEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6688de46676b73dd81b96faa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SUISSE Représentée par Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00244 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207567_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par avenant signé le 21 octobre 2010, l'intéressé a été employé par la même société à temps complet à compter du 21 octobre 2010 et affecté au lieu " CAF Marseille- chemin de Gibbes " en qualité de chef
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
irlandais, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] RÉPUBLIQUE D'IRLANDE Représentée et assistée de Me Jehan-Philippe JACQUEY de la SELARL GILBEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
de rachats successifs des concessionnaires par des concurrents du réseau CARIGEL, la société BRAKE France Services filiale du groupe BRAKE, la société DAVIGEL filiale du groupe NESTLÉ, et la société GINEYS
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
certificat de naissance, délivré le 10 janvier 2016 par le service social de la municipalité de Keren (Erythrée) faisant état de la naissance le 15 janvier 2000, à Keren, de B, fille de G C et Senait Gibry
Source officielle1ère Chambre civile
642d1445cb8fa004f57da0b6
4 avril 2023
4 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Société COUVERTURE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me VIGNON-GIBBE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90190
22 janvier 2013
22 janvier 2013
F.) 215 chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Madame Jacqueline Z..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Maïda X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Anne sophie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Claude ESPIRE, né en 1950 et résidant à Gissey-sur-Ouche, Mme Hélène CAUDWELL épouse FROMION, née en 1960 et résidant à Talant, Mme Geneviève GAGNAUX, née en 1954 et résidant à Dijon, Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a257
18 décembre 2007
18 décembre 2007
novembre 2007, où elle maintient son argumentation et ses demandes, en ajoutant à ses pièces l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse Gibely
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARENC - CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 comparante représentée par [M] [E] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946fce775782d5f060a3965
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BOUCHES DU RHONE DEMANDEUR CAF DES BOUCHES DU RHONE 215 chemin des Gibbes
Source officiellePage 6 sur 8
SCI GIBEY Immobilier
23/08/2026
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GIBEY, Eric
11/01/2026
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GIBEY, Sylvain, Joël, Maurice, GIBEY (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/10/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS BULLE GIBEY JOUILLEROT
22/07/2025
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GIBEY, Sylvain, Joël, Maurice, GIBEY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 août 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d
07/03/2025
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